Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://gestion-de-stress-et-addictions.fr (et tout domaine futur associé), ci-après "le Site".

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Ce document inclut également notre Politique de Confidentialité, qui détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 1 : Mentions légales

Éditeur du Site et Responsable du Traitement des Données :

• Nom : Sylvie Herviou
• Statut : Entreprise Individuelle
• SIRET : 93273473400019
• Adresse e-mail : sylvie.herviou27@gmail.com

Hébergeur du Site : Le Site est hébergé chez OVH.

Article 2 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent Site (textes, graphismes, photographies, logos, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Sylvie Herviou. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif. Sylvie Herviou ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation ou utilisation des informations contenues sur le Site.

Avertissement : Les informations et services proposés sur le Site concernent le bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement dispensé par un professionnel de la santé.

Politique de confidentialité (conforme au RGPD)

Article 5 : Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, et notamment du formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom complet : Pour personnaliser nos échanges.
• Adresse e-mail : Pour vous recontacter.
• Numéro de téléphone (facultatif) : Pour un contact plus direct si vous le souhaitez.
• Sujet d'intérêt : Pour mieux comprendre votre demande.
• Message : Pour analyser votre besoin et préparer notre échange.

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire.

Article 6 : Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact.
• Gérer la relation pré-contractuelle et, le cas échéant, contractuelle.
• Assurer le suivi de votre dossier si vous devenez client.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite, ni vendues ou cédées à des tiers.

Article 7 : Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale :

• Pour une simple demande d'information : 1 an après le dernier contact.
• Si vous devenez client : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale (généralement 5 ans).

Article 8 : Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Sécurisation des communications : Utilisation du protocole HTTPS sur le Site.
• Accès restreint : Seule Sylvie Herviou a accès à vos données personnelles.
• Protection des équipements : Mesures de sécurité sur les postes de travail (antivirus, mots de passe complexes).

Article 9 : Vos droits conformément au RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (article 15) : Le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : Le droit de faire corriger des informations inexactes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (article 17) : Le droit de demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : Le droit de demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (article 20) : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (article 21) : Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Sylvie Herviou par e-mail à : sylvie.herviou27@gmail.com, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Article 10 : Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 11 : Cookies

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.